1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'ITSOFT DZ : développement web et mobile, logiciels sur mesure, déploiement de solutions (Microsoft Business Center, Odoo, solutions ITSOFT), maintenance, hébergement, réseaux et consulting. Tout devis ou contrat y fait référence et prévaut sur tout document contraire du client, sauf accord écrit spécifique.
2. Devis et commandes
- Nos devis sont gratuits, détaillés et valables 30 jours sauf mention contraire.
- La commande est ferme à réception du devis signé ou du bon de commande, accompagné de l'acompte prévu.
- Toute modification du périmètre après acceptation fait l'objet d'un avenant chiffré.
3. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD), hors taxes et droits applicables, sauf mention contraire.
- Acompte standard de 40 % à la commande, solde selon l'échéancier du devis.
- Factures payables à réception. Tout retard peut entraîner, après mise en demeure, des pénalités et la suspension des prestations.
- Les licences tierces (Microsoft, Odoo, hébergeurs) sont facturées selon les tarifs éditeurs en vigueur.
4. Délais et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). La livraison s'effectue par mise en production, démonstration de recette ou remise des livrables convenus. Un retard imputable au client (contenus manquants, validations tardives) décale d'autant le planning sans pénalité pour ITSOFT DZ.
5. Recette et garanties
- Le client dispose de 15 jours après livraison pour signaler par écrit toute non-conformité au périmètre convenu.
- Les non-conformités avérées sont corrigées gratuitement pendant la période de garantie fixée au devis (minimum 3 mois sur nos développements spécifiques).
- La garantie ne couvre ni les usages non conformes, ni les modifications effectuées par des tiers, ni les pannes d'infrastructures externes.
6. Maintenance et support
Les contrats de maintenance (corrective, préventive, support utilisateur, sauvegardes) font l'objet d'un devis distinct précisant le périmètre, les délais d'intervention et les exclusions. Hors contrat, les interventions sont facturées au temps passé selon nos tarifs en vigueur.
7. Propriété intellectuelle et licences
- Les développements spécifiques sont cédés au client après paiement intégral, pour ses seuls besoins internes, sauf clause contraire.
- ITSOFT DZ conserve la propriété de ses composants génériques, frameworks et savoir-faire réutilisables.
- Les logiciels tiers restent soumis aux licences de leurs éditeurs, que le client s'engage à respecter.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Voir aussi notre Politique de Confidentialité pour le traitement des données personnelles.
9. Responsabilités
ITSOFT DZ est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées au titre du contrat concerné. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires). Le client reste responsable de ses sauvegardes, de ses contenus et de la conformité de ses usages.
10. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit. Les prestations réalisées restent dues. Les contrats récurrents (maintenance, hébergement) sont résiliables avec un préavis de 2 mois avant échéance.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège d'ITSOFT DZ.